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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

ww.bartenderprovider.com

 

1. Crédits

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Conformément à l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite "Pour la confiance dans l’économie numérique", vous êtes informés des éléments suivants :

Editeur du site

BARTENDER PROVIDER ST-BARTH

SAS (Société par actions simplifiée)

Immatriculation au RCS : Basse Terre TMC 850 110 438 – N° de Gestion 2019 B 303

Capital social : 1000 € (Fixe)

Siège social : Lieu-dit Public – Ensemble Immobilier Coro – 97133 Saint-Barthélemy 

Ayant pour gérant : Monsieur Alain DEVAUX

Tél GSM : +590.690.72.10.99

Courriel : alain@bartenderprovider.com

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Directeur de la publication

​

Monsieur Alain DEVAUX

37, rue August Nyman Ld Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy 

Tél GSM : +590.690.72.10.99

Courriel : alain@bartenderprovider.com

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Prestataire de conception et d'hébergement

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Conception

Pulsive Global

SASU

Immatriculation au RCS : 52467375300025 Bordeaux

Capital social : 1 000 €

Siège social : 16 rue Hustin

Ayant pour gérant Larhantec Jean-Marc

Courriel : contact@pulsive.fr

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Hébergement
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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2. Données personnelles

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Conformément à l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'Informatique, aux fichiers et aux libertés", modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.bartenderprovider.com ont fait l'objet d'une déclaration personnelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le récépissé de cette déclaration a été délivré sous le numéro.

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Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 tel que modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous êtes informés que : 

En vertu des articles 38 à 40 de la loi précitée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, adressez un courrier à Monsieur Alain DEVAUX, responsable du traitement, à l'adresse suivante : Lieu-dit Public – Ensemble Immobilier Coro – 97133 Saint-Barthélemy, ou par courriel à l’adresse alain@bartenderprovider.com avec en objet la mention "Traitement des données personnelles".

Le traitement de vos données personnelles a les finalités suivantes : gestion des fichiers de clients et de prospects.

Les Utilisateurs sont informés qu'un "cookie" peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation lors de leurs visites sur le site. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur varie de 30 à 3600 jours selon les niveaux du site consultés. 

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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisissez le menu "outils" (ou "tools"), puis "options internet" (ou "internet options")

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Pour Netscape 6.X et 7.X :

1. Choisissez le menu "edition" puis "préférences"

2. Cliquez sur l'onglet "confidentialité" puis cliquez sur "Sécurité"

3. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

 

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu "fichiers" puis "préférences"

2. Repérez la rubrique vie privée" et choisissez l'option qui vous convient.

Les Utilisateurs du site www.bartenderprovider.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. 

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3. Utilisation du site

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 L'Utilisateur du site www.bartenderprovider.com s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Il lui est, notamment, interdit tout comportement visant à :

Commettre un quelconque agissement illégal ;

Extraire ou collecter des données personnelles d'Utilisateurs du site par un moyen quelconque ;

Extraire, enregistrer ou exploiter à d'autres fins que l'unique affichage du site lors de la navigation, les contenus du site, soumis à des droits de propriété intellectuelle et/ou sur lesquels un droit à l'image peut être invoqué ;

Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine raciale, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers ;

Créer un compte d'Utilisateur pour le compte d'un tiers ;

Usurper l'identité d'un tiers et/ou publier toute information personnelle d'un tiers. 

 Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas vendre des informations, éléments ou services de ce site, sous quelque forme que ce soit.

 Compte tenu de l'objet site www.bartenderprovider.com, les mineurs ne sont pas autorisés à accéder à son contenu. Cette information est rappelée sur la page d'accueil du site.

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4. Propriété Intellectuelle

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La société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH a ouvert le site www.bartenderprovider.com pour l'information de ses Utilisateurs. La société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH propose des services d’achat, vente, en gros, demi gros et au détail de tous vins, Champagne, spiritueux et liqueurs et toutes boissons avec ou sans alcool. Vente de denrées alimentaires. Utilisation et commerce de tous produits provenant des opérations principales effectuées dans les distilleries ou autres établissements industriels de même nature. Représentations de toutes maisons françaises ou étrangères. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH ou de tiers ayant autorisé la société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH à les exploiter. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, des éléments de ce site, sans l'autorisation écrite préalable de la société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH sont interdites. De même, aucune exploitation commerciale ou autre, même partielle, des données qui y sont présentées, ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH. 

Un lien hypertexte peut être librement réalisé à partir d'autres sites vers le site www.bartenderprovider.com avec l'autorisation préalable de l'éditeur du site. 

La société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH informe les Utilisateurs de ce site que :

Tout acte de reproduction et de représentation, total ou partiel, du site internet www.bartenderprovider.com (textes, photographies etc…), sans l'autorisation expresse de son éditeur, est susceptible d'être sanctionné en tant que délit de contrefaçon, délit prévu et réprimé par les articles L.335-2 à L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Les marques et les logos exploités sur le site www.bartenderprovider.com, ainsi que ceux de ses partenaires sont déposés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Tout acte de reproduction, d'usage, d'apposition, d'imitation de ces marques et logos, sans l'autorisation expresse du propriétaire, est interdit dans les conditions prévues par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions engage la responsabilité civile de son auteur en vertu de l'article L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle et est passible de sanctions pénales de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende en vertu de l'article L. 716-10 du même Code. 

Le cas échéant, les actes d'extraction ou de réutilisation, de parties qualitativement ou quantitativement substantielles des bases de données disponibles sur ce site, peuvent être punis de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende en vertu de l'article L. 343-4 du Code de la propriété intellectuelle. 

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5. Garanties et responsabilité

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Les informations contenues dans le site www.bartenderprovider.com ne lient pas contractuellement la société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH.

La société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH vérifie toutes les rubriques du site. Les informations publiées dans ce site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. 

La société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites Internet pour lesquels un lien hypertexte est inséré depuis le site www.bartenderprovider.com. Ces pages ne font pas partie du site www.bartenderprovider.com et les liens hypertextes pointant vers celles-ci visent uniquement à permettre à l'Utilisateur d'accéder plus aisément à d'autres ressources documentaires relatives, directement ou indirectement, au sujet consulté. Le site www.bartenderprovider.com n'est pas non plus responsable du contenu des sites sur lesquels il est référencé ou même nommé.

L'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

La société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH décline toute responsabilité pour l'indisponibilité temporaire du site www.bartenderprovider.com, de rubriques ou de documents. 

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6. Droit à l'image des personnes et des biens

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Le site www.bartenderprovider.com contient des images, photographies et vidéoclips susceptibles de représenter l'image de personnes physiques ou de biens. Il est rappelé que toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Dans le cas d'images, photographies et vidéoclips réalisés à partir de lieux publics, l'autorisation ne doit être obtenue qu'auprès des personnes isolées et reconnaissables. Il est également rappelé que le propriétaire d'un bien dispose d'un droit à l'image sur celui-ci. 

Il vous est donc interdit de reproduire ces images, photographies et vidéoclips sans obtenir les autorisations nécessaires. 

L'éditeur du site www.bartenderprovider.com a recueilli les autorisations nécessaires pour publier les images contenues sur ce site. Le cas échéant, le titulaire du droit à l'image peut, en cas de réclamation, contacter Monsieur Alain DEVAUX, directeur de la publication, à l'adresse suivante : Lieu-dit Public – Ensemble Immobilier Coro – 97133 Saint-Barthélemy ou par courriel à l’adresse [alain@bartenderprovider.com] avec en objet la mention "Droit à l'image".

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7. Acceptation

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sont réputées acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve, à partir du moment où l'Utilisateur accède à l'une des rubriques du site www.bartenderprovider.com proposé par la société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH. 

Cette acceptation est donnée sans préjudice aux dispositions contractuelles conclues entre la société BARTENDER PROVIDER SAINT-BARTH et ses clients. 

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